Préambule

Le présent site est exploité par Gersande Boucher, auto entrepreneur immatriculée à la chambre des métiers et de l’artisanat sous le numéro 818537490.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site DOUNE TRICOT Paris pour l’ensemble des articles proposés sur le site www.doune-tricot.com par des personnes physiques non commerçantes. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de DOUNE TRICOT Paris emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

DOUNE TRICOT Paris se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site de DOUNE TRICOT Paris sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

Article 1 : Intégralité

Les présentes Conditions Générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. DOUNE TRICOT Paris s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre des dites conditions.

Article 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par

DOUNE TRICOT Paris au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition par DOUNE TRICOT Paris.

Article 3 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le client. Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par DOUNE TRICOT Paris.

Article 4 : Commande

Capacité à contracter
Tout Client de DOUNE TRICOT Paris déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.
DOUNE TRICOT Paris se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une Commande un litige, en particulier un litige de paiement.
Acceptation des Conditions par le Client
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site www.doune-tricot.com  Sur simple demande du Client, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique.
Le fait pour le Client de cocher la case  » J’accepte les conditions générales de vente », avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe « droit de rétractation ». Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.
Passation de commande
Le Client particulier peut passer sa commande auprès de DOUNE TRICOT Paris par internet 24h/24h et 7j/7j.
Le processus de commande se compose de 6 étapes successives. Une fois la sélection de produits effectuée, et le panier validé, le Client doit :
Clairement identifier les produits sélectionnés avec les options de couleurs, taille… indiquées sur le site www.doune-tricot.com ;
Indiquer les quantités demandées ;
S’identifier soit par l’entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;
Clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.) ;
Indiquer le mode de livraison choisi ;
Enfin, indiquer le mode de paiement choisi.

Une fois le mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l’interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à DOUNE TRICOT Paris.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande.
Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site www.doune-tricot.com
Confirmation de commande
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à DOUNE TRICOT Paris.  Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

Suivi de la commande
Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande en consultant la rubrique  » Mon compte  » sur le site www.doune-tricot.com. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. DOUNE TRICOT Paris ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. DOUNE TRICOT Paris s’efforce néanmoins de rendre cette information- la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs.

Preuve de la commande
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société DOUNE TRICOT Paris dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 5 : Informations sur les produits

Caractéristiques des produits
Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur les sites ou dans les courriers électroniques envoyés par DOUNE TRICOT Paris ne sont donnés qu’à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de DOUNE TRICOT Paris.  DOUNE TRICOT Paris fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site www.doune-tricot.com soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits compte tenu du fait que chaque pièce est unique car tricoté à la main.

DOUNE TRICOT Paris n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, y compris notamment au titre d’une perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. DOUNE TRICOT Paris ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.

Disponibilité des produits
DOUNE TRICOT Paris s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du ou des Produits, DOUNE TRICOT Paris s’engage à informer au plus vite le Client du temps de confection de sa commande.
La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. DOUNE TRICOT Paris effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par courrier électronique.
L’indisponibilité d’un produit est mentionnée sur la page du produit concerné et dans le récapitulatif du panier. Ainsi, les Produits pourront apparaître avec la mention du délai d’expédition du type  » en stock  » ou  » Produit non disponible » .
Les délais d’expédition indiqués dans les fiches descriptives sont des délais indicatifs lorsque le/les produit(s) ne sont pas disponible(s) dans les stocks DOUNE TRICOT Paris.
Ils pourront donc subir des variations pour lesquelles le Client sera informé par DOUNE TRICOT Paris dans son suivi de commande en cas de léger retard ou par courrier électronique dans le cas d’un retard prolongé.

DOUNE TRICOT Paris ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Article 6 : Prix

Les prix sont présentés en Euros. Les Produits restent la propriété de DOUNE TRICOT Paris jusqu’au règlement de l’acheteur.
En cas de défaut de paiement par l’acheteur de tout ou partie du prix de la commande, DOUNE TRICOT Paris se réserve jusqu’au paiement total, un droit de propriété sur les Produits vendus. Le cas échéant, tout acompte versé par l’acheteur restera acquis à DOUNE TRICOT Paris à titre d’indemnisation forfaitaire.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.
Les prix ne tiennent pas compte de la TVA française car DOUNE TRICOT PARIS est représentée par Gersande Boucher qui, en tant qu’auto entrepreneur, n’est pas assujettie à la TVA.

Article 7 : Le paiement

Moyens de paiement

Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire via la plateforme PayPal sécurisé qui ne nécessite pas d’enregistrement préalablement. Dans l’attente que le paiement via la plateforme bancaire sécurisé de la banque CIC soit installé.

Le Client garantit la société DOUNE TRICOT Paris qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.

La société DOUNE TRICOT Paris se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société DOUNE TRICOT Paris se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d’adresser par fax ou par courrier électronique à la société DOUNE TRICOT Paris une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

Facture
Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par DOUNE TRICOT Paris ne fait pas office de facture. Le Client dispose de l’original de la facture dans son colis lors de la livraison.
DOUNE TRICOT Paris conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

Article 8 : Livraison

Zones de livraison
La zone géographique de livraison de l’offre de la boutique DOUNE TRICOT Paris est la suivante : France Dom Tom Europe Monde
Le Client peut contacter le service clientèle de DOUNE TRICOT Paris pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans un pays spécifique dans le monde.
Toutefois, elles sont soumises à des éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client/destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.
Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.

Services de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à DOUNE TRICOT Paris.  Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
DOUNE TRICOT Paris ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Délais d’expédition
Les commandes passées en ligne via le site www.doune-tricot.com sont relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jour férié. DOUNE TRICOT Paris fait son maximum pour traiter et expédier le jour même toute commande passée avant 11h, néanmoins le temps de traitement et de préparation d’une commande peut être allongé selon les articles et durer entre 1 et 2 jours ouvrés. Dès réception du mail de confirmation d’expédition, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous.
DOUNE TRICOT Paris informe ses Clients que ces délais d’expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.
Dans le cas d’une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi qu’un ou plusieurs produits disponibles, DOUNE TRICOT Paris expédie la commande dès réception de l’ensemble des produits qui constituent la commande. Si le Client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d’isoler ces articles dans une commande spécifique à part.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des Produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Délais de transport
Les délais de transport dépendent du transporteur choisi par le Client et du lieu de livraison.
DOUNE TRICOT Paris informe à titre indicatif les Clients des délais qui lui sont annoncés par le transporteur choisi. Les frais de port sont calculés en fonction du pays de livraison au moment du panier et sont confirmés définitivement en fonction du mode de transport et de la destination de livraison choisis, avant la validation définitive de la commande.
Cependant, DOUNE TRICOT Paris informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Délai de livraison
Les délais de livraisons peuvent être les suivants :
– Si les produits sont disponibles, le délai de livraison est égal au délai d’expédition (paragraphe délais d’expédition) additionné au délai de transport (paragraphe délais de transport) ;
– Si les produits ne sont pas disponibles, s’ajoutent aux délais d’expédition et de transport de la commande les délais de confection.
S’il s’avère que le délai d’expédition ne peut être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des données connues par DOUNE TRICOT Paris.  Dans ce cas, une proposition d’annulation de commande, d’avoir ou de remboursement sera également faite au Client.

Moyens de livraison

Colissimo au tarif unique de 5€ pour la France Métropolitaine , ce prix comprends le poids moyen d’un article DOUNE TRICOT ainsi que son packaging. Les frais de livraison dont offert à partir de 100€ d’achat en France Métropolitaine.

Colissimo au tarif unique de 10€ pour les Dom Tom .Livraison offert à partir de 150€ d’achat.

Colissimo international au tarif de 12€ pour la Suisse et l’UE et de 24€ pour le reste du monde. Ce prix comprends le poids moyen d’un article ainsi que son packaging. Les frais de livraison dont offert à partir de 200€.

Conditionnement
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service après-vente, ou lors d’un retour pour non convenance. En cas d’un retour de produit, si nous constatons que le produit nous revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, DOUNE TRICOT Paris pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état.

Retards de livraison liés au transporteur
Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n’est pas en instance. Le cas échéant, le Client peut contacter par téléphone ou par courrier électronique le Service Client DOUNE TRICOT Paris afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.

Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de DOUNE TRICOT Paris.  Dans ces conditions, DOUNE TRICOT Paris se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur.

Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client. Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, le Client pourra alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais de DOUNE TRICOT Paris, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, DOUNE TRICOT Paris remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Article 9 : Droit de rétractation, retour et échange

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour des produits concernés. Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le Client. Au-delà de ce délai de 14 (quatorze) jours, la vente est ferme et définitive. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé.

Ce le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés » comme stipulé dans l’Article L221-28 /3 °, du code français de la consommation. Le(s) produit(s) réalisé(s) sur mesure ou personnalisé(s) à la demande du client ne pourront pas être échangé ni remboursé.
Tout consommateur non-professionnel dispose d’un droit de rétractation. L’usage du droit de rétractation doit être signalé au préalable par email à l’adresse suivante :

info@doune-tricot.com
Un formulaire de rétractation vous sera alors envoyé. Il est à retourner avec vos produits à: DOUNE TRICOT Paris

19 rue Poncelet

75017 Paris

Le remboursement intervient sous réserve que DOUNE TRICOT Paris ait pu récupérer les produits initialement livrés. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour la transaction.
Le retour des Produits est à la charge du Client sauf en cas de défaut du produit.
Tout article retourné incomplet, endommagé ou sans son emballage d’origine et sans son étiquette ne pourra être remboursé. En cas de retour non conforme ou abusif, DOUNE TRICOT Paris se réserve le droit de refuser le retour.
Le remboursement n’inclut pas les frais de port ni les frais de retour. En cas de demande de remboursement, DOUNE TRICOT Paris fera tous les efforts possibles pour rembourser le Client rapidement.

Aucun échange ne pourra être effectuer, il vous faudra procéder à une nouvelle commande .

Article 10 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de DOUNE TRICOT Paris ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
La responsabilité de DOUNE TRICOT Paris ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.

Article 11 : Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre ;
L’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.

Article 12 : Données nominatives

Les visiteurs ou Clients du site www.doune-tricot.com disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi  » informatique et libertés  » du 6 Janvier 1978.
Lors de l’inscription du Client ou d’une commande, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques, DOUNE TRICOT Paris propose aux Visiteurs ou Clients de recevoir ses lettres d’information, ses offres promotionnelles, et/ou de s’inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives. Le Visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement en envoyant un mail à contact@doune-tricot.com.
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Article 13 : Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques, sonores… y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affichés sur le présent site est réservée au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de DOUNE TRICOT Paris.  Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de DOUNE TRICOT Paris est strictement interdite.
Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.doune-tricot.com doit en demander l’autorisation à DOUNE TRICOT Paris.  Une autorisation donnée par DOUNE TRICOT Paris ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de DOUNE TRICOT Paris, ce lien devra être retiré.

Article 14 : Intégralité des Conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.
Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés siègent en France.
Les relations entre la société DOUNE TRICOT Paris et le Client sont régies exclusivement par les présentes conditions à l’exclusion de toute autre condition figurant sur le site

www.doune-tricot.com.

Article 15 : Durée et application

Les présentes Conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société DOUNE TRICOT Paris.  Elles sont modifiables à tout moment par

DOUNE TRICOT Paris.  Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

Article 16 : Territorialité et loi applicable

Les ventes de produits de la société DOUNE TRICOT Paris sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre DOUNE TRICOT Paris et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.